Le danger du kit main libre au volant / Automobile

PSRE dénonce le danger du kit main libre au volant. Professionnels, responsables d'entreprise, certaines publicités sur les équipements de communication installés dans les véhicules vous trompent ! Les suivre peut entrainer la mise en cause de votre responsabilité civile ou pénale en cas d'accident routier de l'un de vos salariés. L'Association PSRE (Promotion de la Sécurité Routière en Entreprise), constate la recrudescence de promotions et de publicités pour des équipements tels que les systèmes de téléphonie mobiles installés à bord des véhicules d'entreprise.



Certains équipementiers ou constructeurs incitent par là-même les entreprises à équiper leur flotte automobile de tels systèmes sous l'argument, totalement faux, que les salariés conducteurs pourront travailler en sécurité en téléphonant et conduisant en même temps. Ces dispositifs - du type « kit mains-libres » - sont encore « tolérés » par une réglementation « à double lecture » et les forces de l'ordre lors des contrôles de routine, mais les règles prudentielles dans le monde du travail sont plus strictes.

Or, la route a représenté en 2009 prés de 50% des accidents mortels liés au travail. De nombreuses expérimentations comportant des mises en situation réelle ont prouvé que le risque d'accident est nettement augmenté si le conducteur est amené à tenir une conversation téléphonique ' quel que soit le dispositif technique utilisé (oreillette, kit piéton, kit mains libres). En effet l'activité de conduite est une activité à part entière, impliquant plus encore l'anticipation des dangers potentiels que de simples « automatismes ».

Le chef d'entreprise ne peut l'ignorer. Ne pas traiter ce risque, en mettant notamment en place une organisation du travail adaptée et des procédures claires à respecter pour les communications des salariés en déplacement professionnel, conduira à la mise en cause de la responsabilité du chef d'entreprise. Pire encore serait une organisation où le temps de conduite est systématiquement utilisé pour travailler par téléphone, que ce soit en discutant de la prochaine visite du commercial chez un client, du planning de travail d'un technicien, de la recherche des causes possibles d'une panne demandant une intervention d'urgence...

L'utilisation du téléphone, même avec un « kit mains libres » est bannie, en circulation, lors de déplacements professionnels. PSRE rappelle qu'une recommandation a été adoptée par la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles, à l'unanimité des représentants des salariés assurés sociaux et des représentants des employeurs le 5 novembre 2003.

Responsabilités et obligations légales ?
Comme tout accident dans le cadre de l'entreprise, l'accident de la circulation est un accident du travail. Dans le cadre d'accident routier ayant entraîné des blessures aux personnes, une invalidité ou un décès, l'enquête sur l'activité téléphonique précédant l'accident est désormais de mise et l'employeur peut voir sa responsabilité engagée même s'il n'est pas personnellement présent dans le véhicule. Le chef d'entreprise a en premier lieu une obligation de sécurité à l'égard de ses salariés. Il doit ainsi veiller à ce que la conduite d'un véhicule automobile pour des raisons professionnelles se fasse dans les meilleures conditions de précaution.

Le trajet entre le domicile et le lieu de travail n'échappe pas totalement à cette obligation de sécurité, surtout si c'est l'entreprise qui appelle le salarié sur ce trajet... le lien de subordination pouvant requalifier le trajet. A défaut d'appliquer les règles de sécurité nécessaires, le chef d'entreprise, mais aussi les dirigeants responsables de l'activité des conducteurs, peuvent se voir infliger des amendes pouvant atteindre 75 000' ou des peines allant jusqu'à 5 ans de prison (article 221-6 du code pénal), voire plus en cas de circonstances aggravantes.